CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Mises à jour le 26 mars 2025
Le site internet
(ci-après la « Plateforme »)
est une initiative de :
LUXENTRA
Avenue de la Liberté 73
1081 Koekelberg (Belgique)
N° d’entreprise (BCE/TVA) : BE1021.098.511
E-mail : [email protected]
Téléphone : +32 489 36 22 34
(ci-après « LUXENTRA » ou le « Vendeur »)
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de son contenu par un internaute (ci-après l’« Utilisateur »).
En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Des dérogations aux présentes CGU peuvent être convenues par écrit. Elles peuvent modifier, ajouter ou supprimer certaines clauses sans affecter les autres dispositions.
Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment sans préavis. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation.
2. Plateforme
a. Accès et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de la Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons garantir une accessibilité absolue.
L’utilisation de la Plateforme se fait aux risques de l’Utilisateur. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de dysfonctionnements, interruptions ou éléments nuisibles.
Nous pouvons limiter l’accès ou interrompre le fonctionnement de la Plateforme à tout moment sans préavis.
b. Contenu
LUXENTRA contrôle la majorité du contenu de la Plateforme et veille à son exactitude. Malgré nos efforts, nous ne garantissons pas que l’information soit toujours complète, exacte ou à jour.
Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer le contenu à tout moment. LUXENTRA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par des erreurs de contenu.
Si un contenu semble illégal ou contraire aux droits de tiers, merci de nous le signaler rapidement à l’adresse email mentionnée ci-dessus.
Tout téléchargement depuis la Plateforme se fait aux risques de l’Utilisateur. LUXENTRA décline toute responsabilité en cas de perte de données ou dommages au système informatique de l’Utilisateur.
3. Liens vers des sites tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites. Cela ne constitue pas une validation de leur contenu ni une relation contractuelle.
LUXENTRA n’a aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur bon fonctionnement, sécurité ou contenu. L’Utilisateur accède à ces liens à ses propres risques.
4. Propriété intellectuelle
La structure et le contenu de la Plateforme (textes, images, vidéos, bases de données, logiciels, etc.) sont la propriété de LUXENTRA et protégés par les lois en vigueur.
Toute reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf pour les contenus expressément indiqués comme libres de droits.
L’Utilisateur reçoit un droit d’accès, d’utilisation et d’affichage limité, non exclusif et non transférable à des fins personnelles et non commerciales.
Toute tentative de modification du contenu ou de l’apparence de la Plateforme par l’Utilisateur est interdite.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies via la Plateforme sont traitées exclusivement en interne par LUXENTRA, dans le respect des lois belges et européennes (RGPD).
LUXENTRA s’engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et à être transparente sur la gestion des données, conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de LUXENTRA sont seuls compétents.
7. Dispositions générales
LUXENTRA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre la Plateforme ou ses services sans préavis et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU, LUXENTRA peut restreindre temporairement ou définitivement l’accès à la Plateforme, sans indemnité.
La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres. LUXENTRA peut remplacer toute disposition nulle par une clause valide de portée équivalente.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les achats effectués par un Utilisateur (ci-après le « Client ») sur la Plateforme.
Les CGV forment l’intégralité de l’accord entre les parties. Le Client les accepte sans réserve, faute de quoi la commande ne sera pas validée.
Des dérogations peuvent être prévues par écrit sans affecter les autres clauses.
LUXENTRA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent à partir de leur mise en ligne.
2. Boutique en ligne
La Plateforme propose des produits et services à la vente. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
Les descriptions sont aussi précises que possible, mais des erreurs ou omissions ne peuvent engager la responsabilité de LUXENTRA.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix et taxes sont indiqués dans la boutique en ligne.
3. Prix
LUXENTRA peut modifier ses prix à tout moment.
Seuls les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent, sous réserve de disponibilité.
Les prix sont en euros, hors frais de livraison (indiqués avant validation de la commande). Le montant total TTC est affiché avant confirmation.
4. Commande en ligne
Le Client remplit un formulaire électronique, accepte les CGV et valide la commande.
Il doit fournir une adresse e-mail et des coordonnées valides (facturation et, si nécessaire, livraison).
Le Client choisit le mode de livraison et de paiement. En cas de problème (paiement, coordonnées incorrectes…), LUXENTRA se réserve le droit de suspendre la commande jusqu’à résolution.
5. Confirmation et paiement
LUXENTRA reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.
a. Paiement
Le paiement se fait à la validation de la commande. Cette validation vaut signature électronique.
Le Client certifie disposer des droits pour utiliser le mode de paiement choisi.
LUXENTRA applique des procédures anti-fraude (vérification d’identité, etc.). En cas de refus de paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.
LUXENTRA peut refuser une commande d’un Client ayant des antécédents de non-paiement.
b. Confirmation
Après paiement, le Client reçoit une confirmation et une facture (sauf si elle est jointe au colis).
Il peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse avant expédition.
En cas d’indisponibilité, LUXENTRA en informe le Client par e-mail et propose un remplacement ou un remboursement partiel.
6. Preuve
Les communications, commandes et paiements sont enregistrés de manière sécurisée.
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support durable servant de preuve.
7. Garanties
LUXENTRA garantit la conformité des produits/services conformément à la loi applicable au moment de la commande.
8. Droit de rétractation
Si le Client est un consommateur, il renonce à son droit de rétractation pour bénéficier de l’exécution immédiate du contrat.
9. Protection des données
LUXENTRA conserve les données de commande (formulaire et facture) de manière sécurisée, conformément à sa Politique de Confidentialité.
10. Force majeure
En cas de circonstances imprévisibles échappant à son contrôle, LUXENTRA peut suspendre l’exécution de la commande.
Si la force majeure dure plus de 90 jours, chaque partie peut résilier le contrat par lettre recommandée. Les prestations déjà effectuées seront facturées au prorata.
11. Indépendance des clauses
La nullité d’une clause ne remet pas en cause la validité des autres. LUXENTRA peut la remplacer par une clause légale équivalente.
12. Droit applicable et juridiction
Les CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social de LUXENTRA sont seuls compétents.
